Dans une décision du 4 août, le Conseil constitutionnel a censuré 30 articles – dont 4 partiellement – de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par…
Le calendrier de la réforme des soins psychiatriques s'accélère. Alors que le nouveau texte de loi est officiellement applicable depuis ce lundi 1er août, le ministère de la Santé vient juste de publier une circulaire - datant de vendredi dernier -…
La France a déclaré l’année 2011 "année des patients et de leurs droits". Un sujet qui est également une source de préoccupation en Europe. La directive européenne sur les soins transfrontaliers de 2011 et la charte des droits des patients née de la…
Concernant le recours à une expertise du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire de La Rochefoucauld, contesté par la direction (lire aussi notre brève…
La Maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS) Dormillouse à Embrun (Hautes-Alpes) a saisi le Tribunal administratif (TA) de Marseille en vue d'annuler cinq décisions de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), à savoir : l'arrêté portant révision…
À l'occasion de la présentation ce lundi du projet de loi "sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé" par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le futur texte…
"Je ne sais pas où on va. On nage à vue...". Présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), la psychiatre Rachel Bocher n'est pas la seule à s'interroger sur les conditions de mise en œuvre pratique, à compter de ce lundi…
Afin de garantir la qualité et la sécurité de la diffusion des médicaments, dispositifs et objets médicaux des patients en établissements d'Hospitalisation à domicile (HAD), la DGOS développe dans une circulaire du 15 juillet 2011 un modèle type de…
Le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême (Charente) vient de rendre deux décisions favorables aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CH d'Angoulême et de l'hôpital local de La Rochefoucauld, qui ont décidé…
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé reste dans le bon timing, à savoir celui qu’il avait annoncé au début de l’été. Un projet de loi sur les produits de santé (lire notre article du 23/06/2011) devrait être débattu au Parlement cet…
