Droit


Risques à l'hôpital

Des patients en attente d'information et d'écoute

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"Nous traitons 2 000 dossiers d'usagers par an. La majeure partie d'entre eux révèle un déficit d'informations extrêmement important", souligne Claude Rambaud, présidente de l'Association d'information et d'aide aux victimes d'infections…

Formation nationale 2011 dans la FPH

La DGOS souligne les cinq thématiques d'actions prioritaires

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Dans une lettre-circulaire du 22 juillet 2010, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) souligne les cinq actions de formation nationales prioritaires pour 2011. Déterminées après examen par la commission de formation du Conseil supérieur de…

Détachement d'un fonctionnaire sur des établissements en difficultés

Des "règles d'exception" qui inquiètent le SYNCASS-CFDT

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Réagissant à la parution au Journal officiel du 29 juillet du décret relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement hospitalier en difficulté, le SYNCASS-CFDT estime que le détachement sur emploi…

Condamnation du CH d'Orange

La SHAM fait appel de la décision du TA de Nîmes

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La société d'assurance SHAM vient d'interjeter appel de la décision du Tribunal administratif (TA) de Nîmes du 2 juin 2009 qui a condamné le CH d'Orange (Vaucluse) pour "obstination déraisonnable dans la réanimation d'un nouveau-né" (lire aussi…

Mesure des critères d'autorisation en cancérologie

Les établissements ont jusqu'au 3 septembre pour renseigner la check-list

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Dans une instruction du 13 juillet 2010, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) souligne que les établissements de santé bénéficiant d'une autorisation de traitement du cancer ont jusqu'au 3 septembre 2010 pour renseigner et transmettre à…

Établissements et services sociaux et médico-sociaux

Entrée en vigueur de la nouvelle procédure d'autorisation

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Après la publication officielle du décret fixant la nouvelle procédure d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projet, la Caisse national de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction…

Soins palliatifs

Les conditions d'intervention des équipes mobiles en EHPAD précisées

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Dans une instruction du 15 juillet, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précisent la collaboration, formalisée par des conventions, entre les établissements de santé disposant d'une…

Détachement d'un fonctionnaire sur des établissements en difficultés

Le SNCH pointe plusieurs oublis dans le décret

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Outre une "absence" de concertation "nuisible" à l'efficacité du décret relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement paru au Journal officiel (JO) le 29 juillet, le Syndicat national des cadres…

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