Droit


Claude Rambaud, présidente du LIEN

"Des usagers cobayes sans le savoir"

- HOSPIMEDIA

Hospimedia: "Vous n'hésitez pas à déclarer que les usagers, en médecine, seraient sans le savoir des "cobayes". N'allez-vous pas un peu loin ? Claude Rambaud: En matière de progrès médical, les attentes des patients sont immenses et les aspirations…

Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD

La fondation Médéric Alzheimer diffuse le dernier volet de son enquête

- HOSPIMEDIA

La fondation Médéric Alzheimer, via sa Lettre de l'observateur, a publié les résultats du troisième et dernier volet de son enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD. L'étude a été lancée en…

Réintroduction des médicaments dans le forfait soins des EHPAD

Un rapport d'étape de l'IGAS évoque un report du dispositif en juillet 2011

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Réunis en séance le 30 juin dernier, les membres du comité national de suivi de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se sont vu…

Élodie Jean et Olivier Chenede, juriste en droit de la santé et avocat en droit du travail

Coopérations entre professionnels de santé: les métiers sur la voie de l'évolution

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Hospimedia: "Actuellement, de quelle manière sont définies les professions de santé et sur quoi reposent-elles d'un point de vue juridique ? Élodie Jean: Dans un premier temps, on peut se demander ce qu'est un professionnel de santé. Au-delà des…

Altération du discernement en raison d'un trouble mental

Une proposition de loi pour réduire d'un tiers la peine

- HOSPIMEDIA

Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il…

Union européenne

La présidence belge présente son programme en politique de santé

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La Belgique, qui a pris pour six mois la présidence tournante du conseil de l'Union européenne (UE, lire aussi notre brève du 02/07/210), a présenté son programme de travail pour le deuxième semestre 2010. Un programme qui s'aligne sur celui de…

Erreur de diagnostic portant le dommage

Le conseil d'État rappelle que la victime peut chercher réparation

- HOSPIMEDIA

Dans une décision qui vient d'être publiée, le conseil d'État rappelle que lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes, commises par des personnes différentes, qui portent en elles "ce dommage au moment où elles se sont produites", la…

Prises en charge hospitalière de courte durée

Les conditions de facturation de GHS révisées

- HOSPIMEDIA

Les conditions de facturation d'un Groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ou dans une unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) viennent d'être révisées. Une instruction de la DGOS du 15…

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