Les établissements sanitaires et médico-sociaux mais aussi les collectivités et leurs groupements ont la possibilité de renégocier les contrats de marché en cours d'exécution, pour leur permettre de supporter la hausse du prix des matières…
Publié au début de l'année, le cadre des nouvelles autorisations de médecine nucléaire est contesté par le monde pharmaceutique. Lors de l'ouverture officielle du congrès Convergence santé hôpital à Toulon (Var) le 15 septembre, le Dr Patrice Joyes,…
Un protocole pluriannuel en date du 11 avril 2022 entre le ministère de la Défense, le ministère en charge de la Santé et de la Sécurité sociale et le ministère en charge du Budget définit leur relation de coopération. Il est publié dans cette…
Saisie par le père d'un travailleur d'établissement et service d'aide par le travail (Esat), la défenseure des droits, Claire Hédon, rappelle le rôle et la place de la personne de confiance auprès de ces usagers, en particulier au moment des…
Dans le cadre du projet stratégique de modernisation des juridictions financières, la Cour des comptes a décidé de se doter d'une plateforme de signalement en ligne. En retour, "tout citoyen" qu'il s'agisse d'un usager, d'un agent ou d'une…
Par instruction interministérielle, le Gouvernement précise les modalités de la mise à l'arrêt du dispositif des cellules territoriales d'appui à l'isolement, sous réserve de leur réactivation éventuelle en cas de résurgence épidémique. Dans cette…
Après s'être prononcé sur la procédure de décision collégiale d'un arrêt des traitements (lire notre article), le Conseil constitutionnel sera amené à trancher sur le sujet des directives anticipées. Le Conseil d'État a en effet, dans une décision…
Complétant le tableau de bord paru en début d'année 2022 (lire notre article), une étude du centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) Nouvelle-Aquitaine détaille la couverture…
Sur son site Internet, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens souligne l'harmonisation des normes de performance pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) de classe D. Un règlement d'exécution de l'Union européenne…
