Droit


La SFSP soutient l'actualisation de la loi de santé publique

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Après la Conférence nationale de santé (CNS) mais aussi le Haut conseil de la santé publique (HCSP), c'est au tour de la Société française de santé publique (SFSP) de rappeler dans un communiqué son attachement à l'actualisation en 2010 de la…

Ce qui a fait l'actualité en 2009 (juillet-septembre)

Parution de la loi HPST et nomination des directeurs préfigurateurs d'ARS

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La loi réformant l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) paraît enfin le 21 juillet 2009 après un marathon parlementaire de cinq mois. Et le 30 septembre, les noms des directeurs préfigurateurs des agences régionales…

Chirurgie cardio-pédiatrique

Le CHU de Toulouse doit revoir sa copie

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Dans le cadre du Schéma interrégional d'organisation sanitaire (SIOS), la commission exécutive de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Midi-Pyrénées vient de rejeter la demande d'autorisation de poursuite de l'activité de chirurgie…

Ce qui a fait l'actualité en 2009 (janvier-mars)

HPST en leitmotiv

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En ce début d'année 2009, le projet de loi HPST est dans toutes les têtes et tout particulièrement celles des députés qui bouclent à la fin du trimestre leurs débats. A l'extérieur de l'hémicycle, les discussions se poursuivent. La réforme annoncée…

Agrément des directeurs des instituts de formation paramédicale

La DHOS précise dans un courrier les conditions statutaires

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La Fédération hospitalière de France (FHF) a demandé dans un courrier, daté de début novembre, à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) de lui préciser les modalités d'agrément des directeurs d'instituts de formation…

Projet de décret relatif à la Conférence régionale de santé et de l'autonomie

Le CISS dénonce une "mise en coupe réglée" des compétences

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Le projet de décret relatif à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) vient d'être soumis à concertation. Ce projet, dont Hospimedia a eu copie, détaille la composition et le fonctionnement de cette conférence. Ainsi, ses…

Relations médecins État

À quand la fin des rendez-vous manqués ?

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Il ne se passe pas une semaine sans qu’un communiqué syndical dénonce le mépris de l’État vis-à-vis des médecins, que ce soit, pour les plus récents exemples, à propos de la vaccination mais aussi des négociations conventionnelles, du nouveau…

Nathalie Lelièvre, juriste en droit de la santé

La condamnation d'un CH pour acharnement thérapeutique mérite réflexion

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Hospimedia: "Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes a condamné cette année le CH d'Orange pour acharnement thérapeutique suite à la réanimation, par l'équipe médicale, d'un nouveau-né en état de mort apparente. Est-ce la première fois qu'une telle…

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