Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme" a été adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet. Une adoption définitive par le Parlement, tandis qu'un examen par le Conseil…
Quelles mesures de prévention les établissements et services médico-sociaux (ESMS) doivent-ils mettre en œuvre face à des risques biologiques ? La crise Covid a soulevé cette question, créant pour les structures — et notamment les services d'aide et…
Pris en application de l'ordonnance du 12 mai 2021 sur la modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds (lire notre article), un décret est publié au Journal officiel du 24 juillet. Ce texte, dont…
Annoncée initialement pour fin mai, puis pour juillet, la réforme (controversée) de l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique, dans les suites de l'affaire dite Sarah Halimi, est enfin dévoilée. Présentée en Conseil des…
Une note d'information prépare la campagne de vaccination antigrippale de la saison 2021-2022 en rappelant les enjeux et l'organisation générale. Elle insiste sur l'importance de la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des…
Une proposition de loi, mise en ligne le 30 juin par l'Assemblée nationale et déposée par la députée Valérie Bazin-Malgras (LR, Aube), propose de permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des…
Les démarches à accomplir en vue du renouvellement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) en septembre 2021 sont fournies dans une instruction publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection…
Dans les suites de la très sensible affaire dite Sarah Halimi, le projet de loi annoncé initialement pour fin mai par le Gouvernement pour réformer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique (article 122-1 du Code pénal) se…
Chaque année, plus d'un millier de laissez-passer sont attribués pour permettre à des patients de franchir les points de contrôle de Régina et Iracoubo à la frontière entre la Guyane et le Suriname. "Une procédure lourde qui met en jeu le…
