Plusieurs accords de branche et conventions collectives nationales sont agréés et publiés dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 26 février. Des nominations de membres de conseils de surveillance…
Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020, un décret prévoit pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) une indemnité pour congés non pris, au titre de l'année 2020, dans le contexte de la lutte contre le Covid-19 (lire notre…
Tout comme la proposition de loi de la sénatrice Victoire Jasmin (Socialistes et républicains, Guadeloupe) à l'été dernier (lire notre article), celle du député Régis Juanico (Socialiste, Loire) visant à créer un fonds d'indemnisation des victimes…
Par le biais d'une note d'information diffusée mi-février dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction de la sécurité sociale (DSS) s'intéresse à la procédure de conciliation applicable…
Une instruction vise d'une part à sécuriser davantage le renfort en personnels de santé, notamment d'aides-soignants, dans le cadre de la crise Covid, par la mise en place d'un dispositif transitoire de formation accélérée et d'autre part à…
Selon une étude présentée par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), près de 200 000 adultes seraient concernés par des situations de privation de liberté en France, dont 120 000 dans le secteur du médico-social,…
"Comme beaucoup, heureusement, j’en suis sortie vivante. Vivante mais pas indemne", a exprimé ce 17 février la députée Patricia Mirallès (LREM, Hérault), en ouverture dans l'hémicycle de la discussion générale sur la proposition de résolution visant…
Le défenseur des droits lance ce 12 février antidiscriminations.fr, un nouveau service de signalement et d'accompagnement des victimes. Doté d'un numéro de téléphone à 4 chiffres, le 3928, d'un tchat et d'un accès sourds ou malentendants, il est…
C'est une première : le conseil département des Bouches-de-Rhône de l'Ordre des médecins et les procureurs de la République de Marseille et Aix-en-Provence ont signé ce 10 février un protocole de soutien des médecins dans l'accompagnement des…
Ce 9 février, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avec 278 voix pour et 193 voix contre. Après un premier examen par les deux chambres et l'échec de la commission mixte…
