Saisi en référé par plusieurs formations de FO et de la CGT*, le Conseil d'État s'est prononcé sur la stratégie de l'État en matière de dépistage, de moyens de protection et d'accès aux matériels d'oxygénation en Ehpad. Sur tous ces points, la haute…
Information mise à jour : Le report d'un an de l'application du règlement européen est entériné au Journal officiel de l'Union européenne du 24 avril. Préparée depuis plusieurs années par les différents acteurs de l'écosystème du dispositif médical…
Récompenser le "courage quotidien" des citoyens œuvrant pour la continuité des services prioritaires en pleine épidémie de Covid-19 et assurer "la reconnaissance de la nation toute entière". Tel est le souhait qu'a formulé la Fnath au président de…
Dans une décision rendue le 27 mars (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État a rejeté l'ensemble des requêtes* en annulation du décret très controversé du 6 mai 2019, dit "deuxième décret Hopsyweb", accusé de porter atteinte à plusieurs…
L'épidémie de Covid-19 contraint l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), ainsi que les différentes instances en son sein, à allonger ses délais. Publiée ce 26 mars au Journal officiel, une ordonnance proroge en effet…
L'instruction relative au vote par procuration en hébergement collectif publiée par le ministère de l'Intérieur ne contrevient pas aux libertés constitutionnelles. Saisi ce 10 mars d'un recours par l'association de défense des libertés…
Les défenseurs des droits des patients en psychiatrie — et plus largement ceux des libertés individuelles — placent beaucoup d'espoirs dans une nouvelle procédure examinée ce 13 mars au Conseil d'État contre le décret du 6 mai 2019 dit "deuxième…
Information mise à jour : L'ordonnance a été publiée au Journal officiel du 12 mars, assortie d'un rapport au président de la République. Des précisions ont été apportées dans l'article en conséquence. La voix des majeurs protégés davantage prise en…
Le 26 février, le Conseil d'État s'est prononcé sur le refus de l'ARS Basse-Normandie, puis de l'ARS Normandie, de transférer une autorisation de création d'Ehpad, initialement accordée à la société Thessalie en avril 2007. Pour rejeter la demande…
