Fruit d'un travail engagé en 2023 dans le cadre des assises de la simplification associative en juillet dernier, la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été promulguée le 18 avril au Journal officiel.…
Même si la doctrine en matière d'accès aux dossiers médicaux est bien établie, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) demeure, chaque année, saisie de nouvelles questions juridiques. 2022 et 2023 "ne font, à ce titre, pas…
La cour administrative d'appel de bordeaux (Gironde) a demandé l'avis du Conseil d'État sur le pouvoir adjudicateur d'une association médico-sociale, en l'occurrence l'Apajh de la Vienne, avant de trancher une affaire qui oppose le gestionnaire à la…
Une première tranche de crédits de 15 millions d'euros est allouée dans la première circulaire du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé pour l'année 2024 au titre de l'aide à l'investissement immobilier des maisons de santé…
Dans un arrêt en date du 25 janvier, la cour d'appel de Bourges condamne une association du Cher pour sa rupture abusive d'un contrat de séjour dans une maison d'accueil spécialisée (Mas). La cour rappelle les obligations des établissements…
Une note d'information parue dans cette édition du 29 mars du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) rappelle le cadre d'intervention des aumôniers dans les établissements publics de santé et les établissements publics…
La question de la désinstitutionnalisation se pose à tous les pays européens. En Allemagne, Susann Kroworsch, conseillère politique à l'Institut des droits de l'homme, fustige notamment un dévoiement du terme inclusif au sein des institutions.…
Alors que les nouveaux schémas régionaux de santé sont tous publiés, un décret officialise la liste des activités de soins pour lesquelles la procédure de réautorisation est simplifiée. Elles bénéficieront d'un régime allégé en matière…
L'exclusion du Ségur de certains personnels des établissements sociaux et médico-sociaux publics autonomes n'est pas anticonstitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a statué en ce sens dans une décision rendue publique au Journal officiel ce 22…
