Droit


BO Santé n° 2024-26 du 13 septembre 2024

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Les cahiers des charges à mettre en place pour l'élargissement de l'autorégulation à l'école au bénéfice de l'ensemble des élèves avec troubles du neurodéveloppement et au déploiement de l'autorégulation au collège, au lycée général et technologique…

Août 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Pension d'orphelins
Un décret du 7juillet élargit le champ des personnes handicapées pouvant demander la pension d'orphelins, pour ceux dont les deux parents sont décédés, absents ou portés disparus et affiliés au régime général.


  • Programme Pegase

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