En juin 2022, le Conseil d'État a jugé que les établissements publics de santé devaient se doter d'un dispositif de "décompte fiable, objectif et accessible du temps de travail". Une décision prise pour assurer le respect des normes européennes en…
La cour d'appel de Paris annonce, dans un communiqué, l'annulation de la décision prise contre les groupes pharmaceutiques Roche et Novartis pour abus de position dominante collective. En septembre 2020, l'Autorité de la concurrence a sanctionné,…
L'annonce de son licenciement par communiqué de presse, en pleine crise épidémique du Covid-19, l'a stupéfait. Alexandre Leroux, directeur délégué du CH Jean-Bouveri de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) a été remercié par la directrice générale du…
Dans une décision rendue publique le 20 janvier, la Cour de cassation précise sa position sur la gestion de la crise due au Covid-19 et la mise en cause de membres du Gouvernement. Si le document officiel est anonymisé, il est relativement facile de…
Information mise à jour : L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a assuré ce 13 janvier dans un communiqué que les autorisations d’activité détenues par le groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble n'étaient "ni remises en question ni abandonnées", les…
À l'occasion ce 9 janvier à Paris d'une réunion du comité exécutif du groupe Avec, son président-directeur général, Bernard Bensaïd, a été interpellé par la police judiciaire de Grenoble (Isère). Il a été placé en garde à vue par les enquêteurs qui…
Dans une décision publiée le 29 décembre, le Conseil d'État annule un décret d'octobre 2021, abrogé en juillet 2022, sur la gestion de la crise sanitaire. Le texte attaqué avait acté la suppression de l'autotest réalisé sous la supervision d'un…
La cour administrative d'appel de Douai (Nord) annule en partie une décision du tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) concernant la responsabilité du Groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime) sur le suicide, à son domicile, d'une…
Dans un communiqué, l'Agence nationale du médicament et des produits de santé annonce sa mise en examen pour tromperie par le juge d'instruction en charge du dossier de la nouvelle formule du Levothyrox. Le changement de composition de ce médicament…
En juin 2022, le Conseil d'État s'est prononcé sur le temps de travail des internes en insistant sur la nécessité d'un "système objectif, fiable et accessible" de calcul et de contrôle du temps de travail effectivement réalisé (lire notre article).…
