Les modalités d'organisation des audiences des patients hospitalisés sans leur consentement au groupe hospitalier Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne) divisent le Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil et l'établissement. D'un côté, les…
L'an dernier, l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH) a recensé 5 760 faits déclarés*, en progression de 13,2% par rapport à 2010 et de 21,5% depuis 2009, signale-t-il dans son rapport 2011 mis en ligne sur le site du…
L'agresseur des fidèles de la mosquée d'Arras dans le Pas-de-Calais étant un patient du centre hospitalier de la ville, Marie-Odile Saillard, directrice de l'établissement, a diligenté, "comme il est de coutume", indique-t-elle dans un communiqué,…
Au 5 mars, 5 903 demandes d'indemnisation des victimes du Mediator ont été déposées à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), informe le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé dans un communiqué diffusé mardi à…
Un rapport du député UMP de l'Ain, Étienne Blanc, sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel a été rendu public vendredi, au nom de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice de l'Assemblée nationale. Dans ce…
En collaboration avec l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), la Fédération hospitalière de France (FHF) a constitué un groupe de travail "hétérogène" dans le but "d'appréhender au plus près, et le plus concrètement…
Les députés ont adopté définitivement ce 29 février le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée (lire notre brève du 11/01/2012). Après le rejet du texte par les sénateurs le 27 février…
Depuis mai 2010, les petites sœurs de l'Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) lyonnaise, première d'une série qui doit en comporter 17, se font un peu attendre. Déjà, l'ouverture de l'UHSA de Lyon en 2010 a connu des contretemps. Les…
Dans un arrêt rendu le 23 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant les "traitements inhumains et dégradants", au nombre…
Le Conseil d'État estime dans un arrêt que l'hôpital de jour "ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptible d'engager sans faute la responsabilité de l'administration". Il s'apparente plutôt à un mode…
