Un directeur d'Ehpad public, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 24 mai 2007, a été suspendu de ses fonctions en juin de la même année. Quelques mois plus tard, en janvier 2008, il a été placé en congé de longue maladie par le Centre…
Régulièrement saisi pour statuer sur les questions d'accessibilité, le Conseil d'État n'a cette fois pas donné raison aux associations de handicap. Dans une décision du 3 février 2016, l'instance décisionnaire a jugé la requête de l'Association…
Le droit de la fonction publique hospitalière encadre les conditions dans lesquelles un Ehpad public peut embaucher un agent contractuel. Le remplacement d'un fonctionnaire en arrêt maladie est l'une d'elle, un nouveau salarié peut alors être…
L'affaire n'est pas nouvelle. Depuis 2006, différentes procédures opposent Ghislaine Duret, directrice de l'Ehpad de Trémentines (Maine-et-Loire) et la communauté d'agglomération du Choletais (Cac), son employeur (lire ci-contre). Trois recours…
Dans une décision rendue publique le 28 janvier — dont Hospimedia a eu copie —, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) à verser quelque 30 000 euros à la…
À la suite d'une enquête interne, la direction du CH d'Arras (Pas-de-Calais) a annoncé ce 25 janvier par communiqué avoir signalé au procureur de la République des "soupçons" portant sur les "agissements" d'un de ses praticiens à l'encontre de…
Lorsqu'un Ehpad embauche un agent par le biais d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI), à durée déterminée, il a pour obligation de mettre en place des actions de formation et de validation des…
Le 14 janvier, le tribunal correctionnel de Guéret (Creuse) a condamné un infirmier d'Ehpad, accusé d'avoir volé des médicaments, à deux mois de prison avec sursis. Le professionnel, toxicomane, gardait pour lui les stupéfiants et, pour cacher cette…
L'ancienne directrice des soins de la clinique des Pins Francs à Bordeaux (Gironde) a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 16 décembre dernier à six mois d'emprisonnement avec sursis pour "non assistance à personne en danger"…
[Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées] Le CH de Millau devrait redémarrer ses activités à partir de la semaine prochaine La direction générale de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a indiqué le mardi 5 janvier à Hosp imedia qu'un redémarrage de…
