Le 1er septembre, l'université Sorbonne-Paris-Nord a pris un arrêté dans lequel elle reconnaît explicitement que le suicide, le 3 février 2019, du Pr Christophe Barrat à l'hopital Avicenne à Bobigny (Seine-Saint-Denis) était "imputable au service".…
Comme annoncé le 9 août, plusieurs structures représentatives de la profession infirmière et des étudiants ont engagé un recours au Conseil d'État afin d'annuler le parcours spécifique d'accès au diplôme d'État d'infirmier pour les aides-soignants…
Dans une décision du 25 août, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône) suspend le licenciement pour faute personnelle grave d'une aide-soignante du centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône pour…
La profession infirmière s'apprête à engager un recours au Conseil d'État afin d'annuler le parcours spécifique d'accès au diplôme d'État d'infirmier pour les aides-soignants. Ce dispositif, impulsé par un arrêté publié au Journal officiel du 5…
Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les infirmiers de bloc opératoire (Ibode) de la fonction publique hospitalière est l'objet de plusieurs litiges. Avec un panel de décisions disjointes, comme celle-ci, le Conseil d'État…
Dans un arrêt rendu le 10 juillet, la chambre du contentieux de la Cour des comptes condamne l'ancienne directrice du CH Sainte-Marie sur l'île de Marie-Galante en Guadeloupe, Renata Selbonne (août 2012-mars 2021), et son successeur jusqu'en février…
Dans les suites d'une enquête ouverte fin 2021 par le parquet national financier (lire nos articles ici et là), l'actuel directeur général du CHU de Nîmes (Gard) Nicolas Best fait l’objet d’une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel…
L'association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages (E3M) annonce, dans un communiqué, l'engagement d'une procédure devant la justice administrative pour obtenir un moratoire sur le déploiement de la campagne de vaccination contre le…
Les Hospices civils de Lyon (HCL, Rhône) ont été victimes d'un vol de fichiers contenant des données relatives à leurs personnels, après le piratage d'une plateforme sécurisée par un prestataire pour le transfert de données, a indiqué le CHU dans un…
Le 24 mai, la Cour de cassation a confirmé qu'une association d'aide à domicile était le véritable employeur d'une intervenante, quand bien même cette dernière avait conclu des contrats de gré à gré avec des particuliers dans le cadre de mandats.…
