Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles (Yvelines) a condamné le 23 janvier le CHI de Meulan-Les Mureaux à verser à un homme 10 000 euros () d'indemnisation en réparation du préjudice résultant de la privation de liberté et 4 000 en…
"Strasbourg est à feu et à sang. Aujourd'hui, c'est une situation acceptée et tolérée par l'ARS Grand-Est", fustige Guillaume Lohr, le directeur général (DG) de la clinique privée non lucrative Rhéna, issue de la fusion des trois cliniques…
Le 7 février, l'État a été condamné en première instance à verser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-Saint-Denis 1,39 million d'euros (M) en raison de sa non-participation aux frais de locaux pour la période…
Une instruction, mise en ligne le 1er février 2018, précise les modalités de développement du dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local. La loi n…
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime que la requête des parents d'Inès contre la décision d'arrêt des traitements est irrecevable. Cette adolescente en état végétatif est hospitalisée au CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) depuis un…
L'affaire a été révélée par France Bleu Provence, le 23 janvier. Une patiente hospitalisée en avril 2017 dans une clinique privée de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour une hystérectomie aurait "expulsé" un gant en latex et plusieurs compresses trois…
Les décisions de justice continuent de s'accumuler autour de la situation de Vincent Lambert. Les proches de ce tétraplégique en état végétatif, hospitalisé à Reims (Marne), se déchirent devant les tribunaux. Dans un arrêt rendu le 13 décembre, la…
La première décision judiciaire est intervenue, le 29 novembre, dans le cadre de l'action de groupe des victimes de la Dépakine, un médicament anti-épileptique tératogène, et de l'association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de…
Le 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a donné raison, une seconde fois, à Franck et Emmanuelle Latreille, les parents d'Erwann, un garçon de 8 ans atteint de troubles du développement et scolarisé à Orsay (Essonne).…
Information mise à jour : Le CHS de Rouffach, via son avocat, a communiqué sur le jugement rendu dans le cadre de sa procédure engagée contre l'association Jean-Louis Mégnien pour diffamation. Le juge des référés reconnaît le caractère diffamatoire…
