L'actualité juridique médico-sociale
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Loi hôpital et EHPAD
Le Sénat veut des centres spécialisés pour les mineurs présentant une dysphorie de genre
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Par 180 voix contre 136, les sénateurs ont adopté le 28 mai en première lecture une proposition de loi visant à "encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre" (lire notre article).…
Une proposition de loi vise le remboursement intégral des soins liés au cancer du sein
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Le cancer du sein se distingue par un niveau variable mais "souvent très élevé de dépenses non remboursées", avec un montant compris entre 1 300 et 2 500 euros d'après les malades et la Ligue nationale contre le cancer. C'est en rappelant ces…
Une vingtaine d'organisations de psychologues s'opposent à un ordre professionnel
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L'actualité visant les psychologues est riche, mais cela ne plaît pas forcément à la profession, tant s'en faut. En effet, plusieurs réformes actées ou en projet provoquent la colère d'une grande partie de ces professionnels, amenés à se mobiliser…
La commission de préfiguration n'était pas unanime sur le terme "soins d'accompagnement"
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Les débats en séance publique à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur la fin de vie vont aussi reprendre sur la terminologie des soins d'accompagnement. À compter du 27 mai, les députés continueront leurs travaux avec une précision apportée…
Le nouveau référentiel des hébergeurs de données de santé prépare déjà son évolution
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Un verre au tiers plein. C'est en ces termes que le député Philippe Latombe (Modem, Vendée) a qualifié le nouveau référentiel de certification des hébergeurs de données de santé (HDS) publié au Journal officiel le 16 mai. S'il s'est dit satisfait…
Une circulaire sensibilise les hospitaliers à s'approprier la protection fonctionnelle
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Ce 23 mai à l'occasion du salon Santexpo à Paris, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, et son homologue délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux, ont cosigné la circulaire sur la…
Le délit d'entrave à l'aide à mourir fait poindre un risque de renoncement aux soins
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Les ajouts des députés en commission spéciale sur le projet de loi relatif à l'aide à mourir et aux soins d'accompagnement ont déjà conduit 21 organisations soignantes à juger que "la boîte de Pandore est ouverte". Parmi celles-ci figure la Société…
Quels dispositifs de médiation peuvent être mobilisés par les établissements et services ?
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Information mise à jour : une note d'information publiée au Bulletin officiel en décembre 2023 précise les conditions de mise en place et d'organisation du dispositif de conciliation locale dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la…
Catherine Vautrin s'attache à fédérer "l'ensemble" des acteurs du système de santé
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À la veille d'un appel à la grève des directeurs de la fonction publique hospitalière mais surtout à quelques jours tout juste d'une vaste fronde tarifaire des cliniques, le discours inaugural du salon Santexpo, qui se tient ces 21, 22 et 23 mai à…
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