Loi hôpital et EHPAD


Politique de santé

L'avenir d'une future loi de programmation grand âge est toujours compromis

- HOSPIMEDIA

L'article 10 de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie pose toujours question. Il prévoit en effet qu'avant la fin de l'année "une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire…

Mai 2024

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
(Ingram/BSIP)

  • Données de santé
Une nouvelle version du référentiel de sécurité du système national des données de santé a été publiée au Journal officiel(JO), abrogeant celle de2017. Elle introduit des précisions sur la pseudonymisation ou encore la…


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