Le Conseil constitutionnel a informé le 15 avril avoir été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'État. Celle-ci est liée à un recours que ce dernier examine à la demande de la FHP concernant une ordonnance sur…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de mettre en consultation publique un projet de référentiel. Ce dernier concerne les alertes professionnelles. Concrètement, il concerne les traitements susceptibles d’être mis en place…
Les réflexions éthiques et les représentations de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap résidant en maison d'accueil spécialisée (Mas) ou foyer d'accueil médicalisé (Fam) sont nombreuses, et il convient d'en rappeler le…
En parallèle des conclusions du groupe d’études sur le sport de l’Assemblée nationale, un groupe de vingt-sept sénateurs Les Républicains viennent à leur tour de présenter leurs propositions en amont d'un prochain projet de loi Sport et société…
La procédure de réclamation collective déposée contre la France sur la question des droits des personnes handicapées en 2018 devant le comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe a franchi une nouvelle étape. En réponse au mémoire du…
Par le biais d'un décret paru ce 11 avril au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé ouvre la possibilité de réduire ou proroger "exceptionnellement" d'une durée ne pouvant excéder un an les mandats des présidents de commission…
La direction générale de l'ARS Centre-Val-de-Loire a rejeté, en novembre 2017, la demande d'habilitation au service public hospitalier des cliniques, du groupe Elsan, Saint-Cœur de Vendôme (Loir-et-Cher) et des Grainetières, à Saint-Amand-Montrond…
Faut-il une loi-cadre sur l'organisation de la santé mentale ? C'est certainement l'une des questions sur lesquelles se prononcera la mission d'information créée ce 10 avril en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, alors que les…
Le 4 avril dernier, l'Assemblée nationale a discuté la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (lire notre article). Un débat sur le texte dont elle a été saisie initialement, la commission des…
Alors que la réforme du financement de la psychiatrie se profile dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la FHF alerte le 4 avril sur "d'importantes zones d'ombres [qui] subsistent notamment en matière de…
