Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Les modalités de mise en œuvre des actions de groupe en santé sont précisées par un décret daté du 26 septembre 2016. Il indique notamment que les avocats et huissiers de justice sont habilités à assister les associations dans le cadre de leurs…
Les autres candidats à la primaire de la droite et du centre n'ont qu'à bien se tenir. Bruno Le Maire l'a affirmé : "Je ne fais pas une campagne de slogans, je fais une campagne de projets." En veut pour preuve son contrat présidentiel, dévoilé ce…
[Politique de santé] Un collectif d'associations propose de créer un fonds d'indemnisation pour toutes les victimes du médicament Après l'annonce de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine, un collectif d'associations…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) indique dans un communiqué de presse que son conseil d'administration a revalorisé, en 2015, les préjudices extrapatrimoniaux de 16% et les tarifs horaires d'assistance par tierce…
[Éthique] Les modalités de désignation du déontologue en agence sanitaire sont publiées L'article 179 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit qu'un déontologue veille au respect des obligations de déclaration des liens…
Les représentants de l'Union fédérale de la santé du privé CGT et de l'Union nationale de santé du privé FO appellent tous les personnels des établissements de santé privés "à organiser des délégations auprès des employeurs pour porter les…
Un arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 4 juin, nomme Magali Bouvier à la tête du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et…
[Ressources humaines] La CFDT et l'Unsa saluent les grandes lignes du rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires Alors que le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, a remis ce 26 mai…
Les années se suivent et se ressemblent pour l'Observatoire des risques médicaux (ORM), dont les données varient peu. Il analyse le coût et la répartition des montants à la charge des différents acteurs concernant l'indemnisation des sinistres…
Ce 11 mai, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur l’imagerie médicale, réalisé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. La cour explique en préambule que l’imagerie médicale "est confrontée aujourd’hui à de forts…
