Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
En août 2016, à 95%, les adhérents du Syndicat des médecins libéraux (SML) s'étaient prononcés contre l'adhésion à la convention médicale. Ce 15 septembre, le syndicat n'exclut finalement pas d'intégrer l'accord. Il réclame toutefois plusieurs…
Les laboratoires Servier et l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) sont renvoyés en correctionnelle dans l'affaire du Mediator, respectivement pour "homicides involontaires par violation délibérée" et "homicides involontaires par…
Un arrêté publié ce 25 août au Journal officiel fait état de la nomination d'Irène Lidoine-Boffy en tant que présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections…
"L'année 2016 a été particulièrement marquée par la mise en place d'une meilleure indemnisation des victimes." Dans l'éditorial du rapport d'activité de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), son directeur, Sébastien…
À l'instar des victimes du Mediator, un dispositif est adossé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) pour les victimes de la Dépakine ou de ses dérivés. Un collège…
C'est à l'occasion de son assemblée générale ce 23 mai que l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass) a élu le président de son conseil d'administration, en la personne d'Alain-Michel Ceretti. L'union a…
[SSR] Plusieurs arrêtés entérinent l'expérimentation de la dotation modulée à l'activité Le Journal officiel du mercredi 10 mai inclut trois arrêtés relatifs à la tarification des établissements SSR. Un premier texte détaille les classifications des…
Voté par le Parlement, le fonds d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) entrera en action dès le 1er juin. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel. Au moment du vote, lors des débats sur le projet…
La réforme du financement de la psychiatrie, tant attendue par les acteurs de la discipline (lire notre analyse), a besoin d'orientations politiques claires a priori pour être engagée sur de bonnes bases. C'est la teneur du message que font passer…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont mis en ligne ce 7 avril leur rapport* sur l'organisation des stages des étudiants de deuxième…
