Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Une "architecture complexe", de "multiples acteurs", des "décisions non coordonnées" et des "choix d'ensemble [...] peu transparents". Tel est le constat dressé par le Conseil d'analyse économique (CAE) sur le système actuel de protection sociale en…
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a présenté ce 12 janvier son plan de rénovation de la politique vaccinale. L'objectif est principalement qualitatif, a-t-elle déclaré lors d'une conférence de…
Il ne faudra pas réfléchir bien longtemps pour mettre le doigt sur l'événement le plus marquant de ce dernier trimestre 2015. Le vendredi 13 novembre au soir, plus de quatre cents personnes passent en urgence les portes de l'Assistance…
L'été est souvent propice à la publication de quelques textes réglementaires fondamentaux pour les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social. Cette année n'a pas fait exception, au contraire : la cuvée 2015 est plutôt riche. Début juillet, le…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a publié un bilan à mi-parcours de l'action du collège d'experts indépendants chargé d'examiner les demandes d'indemnisation des victimes du Mediator. Mi-parcours car, même si le…
[Ressources humaines] Le SMPS crée une cellule d'écoute pour les cadres et directeurs souffrant de difficultés professionnelles Réuni en conseil national le 1 er décembre, le SMPS a validé la création d'une cellule d'écoute spécifique en cas de…
[Usagers] L'Oniam revalorise son référentiel d'indemnisation au 1er janvier 2016 En conseil d'administration ce 23 novembre, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a acté la revalorisation de son référentiel…
Les sénateurs ont achevé le 13 novembre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, qui fera l'objet d'un vote solennel le 17 novembre dans l'après-midi. S'agissant des prévisions de…
[Usagers] La plateforme santé Itelis proposera dès 2016 de nouveaux services en cas d'hospitalisation La plateforme santé filiale d'Axa et d'Humanis, Itelis, proposera de nouveaux services à ses bénéficiaires en cas d'hospitalisation dès le 1 er…
