Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Ministères Le médecin général Anne Vareille est nommée adjointe "personnel et écoles" au directeur central du Service de santé des armées (SSA), le médecin général des armées Jean-Marc Debonne, à compter du 1er juillet prochain. Elle prend le rang…
Ministères Fabien Verdier , chargé de mission sur l'artisanat auprès de Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire depuis décembre 2014, a été nommé par un arrêté du…
Si dans leur rédaction de la circulaire publiée lundi 4 mai, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) semblent plutôt positives, elles…
La réévaluation du référentiel d'indemnisation des accidents médicaux a été portée à l'ordre du jour du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) le 21 avril dernier, rapporte Érik Rance, son…
Des associations de patients* demandent dans un communiqué commun une revalorisation du référentiel d'indemnisation sur lequel s'appuie l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour indemniser les préjudices qui ont été…
[Finance] La CSMF craint qu'un Ondam à 1,75% n'annonce "des restrictions sans précédent" en 2016-2017 En réaction à l'annonce le 15 avril par le Gouvernement d'une progression de l' objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ramenée…
La mission Jacky Le Menn chargée de restaurer l'attractivité des carrières médicales à l'hôpital n'a pas encore achevé ses travaux. Pourtant, les propositions qu'elle a ébauchées génèrent déjà des tensions. La FHF et les conférences s'inquiètent de…
L'année 2013 ne se distingue pas significativement de l'ensemble de la période 2008-2012 en matière d'évolution et d'importance des accidents médicaux et des infections nosocomiales, constate l'observatoire des risques médicaux (ORM) dans son…
Dans la nuit du 10 au 11 avril, les députés ont achevé après 2 413 amendements, dont 548 adoptés, l'examen en séance publique du projet de loi de Santé, rebaptisé projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le texte sera officiellement…
Alors que l'examen du projet de loi de Santé par les députés débute ce 31 mars en séance publique, soit douze jours après son adoption par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (lire ci-contre), le ministère des Affaires…
