Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Jeudi 19 mars soir, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la santé, rebaptisé sur amendement gouvernemental projet de loi de modernisation de notre système de santé. La séance publique sur…
Le collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), chargé de statuer sur les demandes d'indemnisation des victimes du Médiator, a dressé un bilan de son travail qui établit que le nombre d'avis…
Les fédérations CGT, FO et Sud des secteurs de la santé, du social et du médico-social appellent les salariés à participer à la grève interprofessionnelle du 9 avril prochain, dans un communiqué commun daté du 2 mars. Ce mouvement de grève a été…
[Politique de santé] Un nouveau test sera disponible au printemps 2015 pour stimuler la participation au dépistage Mars est le mois de la mobilisation contre le cancer colorectal. La Direction générale de la santé, l'Assurance maladie, l'Institut de…
Dossier en 5 parties : Les quatre groupes de travail sont censés remettre leurs copies ces jours-ci , Le projet de service territorial de santé au public résistera-t-il aux concertations ?, Le consensus semble loin d'être trouvé sur les questions…
[Centre] Le CHR d'Orléans est condamné à verser 74 450 à l 'Oniam Dans une décision rendue le 19 février dernier, le tribunal administratif d'Orléans condamne le CHR d'Orléans et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser la…
"Non au projet de loi de Santé et tous unis pour la santé de demain", c'est derrière ce message que les organisateurs de la manifestation du 15 mars veulent regrouper les participants. Plus d'une vingtaine de syndicats de médecins libéraux et de…
[Ressources humaines] Le référentiel de la formation complémentaire pour les Ibode paraît au JO Après le décret réservant certains actes et activités aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) paru au Journal officiel (JO) ce 29…
Alors que la maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) va continuer à imposer "une pression certaine" à l'ensemble du système de santé, "il ne s'agit plus aujourd'hui d'absorber un énième plan d'économies" mais…
[Développement durable] Le CH d'Arles signe une convention avec Les restaurants du cœur pour livrer ses repas non consommés Le CH Joseph-Imbert d'Arles (Bouches-du-Rhône) a signé le 11 décembre dernier une convention avec Les Restaurants du cœur du…
