ONIAM - Office national d'indemnisation des accidents médicaux


Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :

  • les victimes d'accidents médicaux

  • les victimes d'aléas thérapeutiques

  • les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires

  • les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.

Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2015 (octobre-décembre)

Les attentats auront eu raison du pacte de stabilité... mais pas de la loi de Santé

- HOSPIMEDIA

Il ne faudra pas réfléchir bien longtemps pour mettre le doigt sur l'événement le plus marquant de ce dernier trimestre 2015. Le vendredi 13 novembre au soir, plus de quatre cents personnes passent en urgence les portes de l'Assistance…

PLFSS 2016

Les députés achèvent l'examen des articles du PLFSS en première lecture

- HOSPIMEDIA

Les députés ont achevé ce 23 octobre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de financement de la sécurité sociale (PLFSS), débuté en séance publique le 20 octobre. Ils devront se prononcer sur l'ensemble du texte par un vote à…


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