Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Dans une décision, le Conseil d'État vient d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes (Loire-Atlantique) de mai 2012 qui annulait un jugement du Tribunal administratif (TA) de Nantes datant de juin 2010 et a renvoyé…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vient de signer une convention de partenariat avec le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom). Celle-ci vise à renforcer les liens entre les deux institutions afin…
"La revalorisation du C est la priorité des priorités", assène le Dr Luc Duquesnel, président de l'Union nationale des omnipraticiens français (Unof), la branche généraliste de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Une déclaration…
Les députés ont voté solennellement en seconde lecture le 26 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 318 voix contre 242. Le texte a recueilli l'approbation du groupe socialiste, des écologistes et du…
Portée par les syndicats CGT et Sud de l'EPSM de Gourmelen à Quimper depuis avril 2013 pour protester contre un plan d'économie programmé, la mobilisation des personnels s'est étoffée ces tous derniers mois par une coordination plus large, ralliant…
Les députés ont poursuivi et terminé les discussions concernant le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 ce vendredi 25 octobre. La quatrième partie a donc été adoptée. Le PLFSS 2014 sera présenté mardi 29 octobre…
À l'occasion des 2es Journées nationales de l'information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie, les 17 et 18 octobre à Bordeaux (Gironde), les acteurs de la discipline ont pu échanger en présence de la ministre en charge des Personnes…
Soutien des pédiatres hospitaliers aux urgentistes, amélioration du circuit-patient au CHU de Nancy, débat FHP-FHF sur la lourdeur des cas traités en SSR, vœu du Conseil de Paris pour un moratoire sur l'Hôtel-Dieu, signature de conventions de…
Frileux les établissements publics de santé en matière de résorption des emplois précaires ? C'est du moins ce qui ressort du dernier Comité de suivi non-titulaires organisé le 2 octobre à la DGOS. Et l'attitude de la FHF, accusée de "mettre les…
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) souhaite "relifter" le PLFSS 2014 et vient de présenter ses amendements dans un document rendu public. En tout et pour tout, la CSMF souhaite amender dix articles. Parmi ceux-ci, l'article 33…
