Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
La présentation du projet de loi de Santé du 15 octobre dernier a suscité de nouvelles réactions des acteurs de la santé. Deux camps semblent se dessiner : ceux qui s'opposent à " l'étatisation " de la santé et ceux qui s'interrogent sur la…
Présidence de la République, ministèresMédecin en chef urgentiste du service de santé des armées, Jean-Christophe Perrochon vient d'être nommé, par un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 23 septembre, en tant que médecin-chef de la présidence de…
Par le biais d'un courrier adressé le 19 septembre à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le président de la FHF, Frédéric Valletoux, reprend son appel lancé fin 2013 en incitant la soixantaine d'hôpitaux…
[Dialogue social] Environ 1 200 manifestants se sont réunis devant le ministère de la Santé contre l'austérité Le collectif qui s'est baptisé "Convergence des hôpitaux en lutte contre l'hôstérité" a manifesté, ce 23 septembre à Paris, devant le…
Dans la suite de précédentes recommandations formulées à l'égard des ARS (lire ci-contre), la Cour des comptes revient dans son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale (à télécharger ci-contre), un cru 2014 rendu…
[Politique de santé] Un 2e cas autochtone de dengue confirmé dans le Var L’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a confirmé le 12 septembre par communiqué la " présence d’un nouveau cas autochtone de dengue dans le département du Var, sans aucun…
Présidence de la République, ministères Suite au remaniement ministériel opéré fin août, plusieurs textes sont naturellement publiés au Journal officiel (JO). Un décret du 25 août 2014 porte reconduction de Manuel Valls comme Premier ministre, et un…
[Qualité] Une instruction explique les indicateurs d' évaluation du contrat de bon usage Une instruction du 31 juillet explique les indicateurs définis dans l’arrêté du 18 novembre 2013 qui fixe le modèle de rapport d’étape annuel (Rea) servant de…
Élysée, ministères, haute administrationSelon le Journal officiel (JO) du 16 juillet, Laure Tharel est nommée conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol…
La nomination de Dominique Martin en qualité de directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à compter du 1er septembre 2014, est annoncée par décret du Président de la République, selon le…
