Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Dans son rapport annuel , l'Observatoire des risques médicaux (ORM), placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), analyse le coût et la répartition des montants à la charge des différents acteurs concernant…
Les députés ont achevé mercredi 2 juillet, en séance publique, l'examen des articles du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale ( PLFRSS ) pour l'année 2014. Les explications et le vote par scrutin public sur l’ensemble du…
Ce lundi 30 juin, l'Assemblée nationale a débuté en séance publique l'examen du Projet de loi de financement rectificatif de sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 après son adoption par la Commission des Affaires sociales (lire ci-contre). Un texte de…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a présenté, lors d'une conférence de presse ce 26 juin, les derniers chiffres relatifs au traitement des demandes…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a signé en mars 2013 son premier contrat d'objectifs et de performance (Cop) avec l'État pour 2013-2015 qui expose le nouveau…
Face à des comptes publics 2013 dans l'ensemble "plus dégradés" que la moyenne européenne, des prévisions pour 2014 qui devraient être atteintes malgré des "risques de dépassement" de l'objectif de déficit, sans oublier des perspectives sur…
Le 29 avril était organisée la deuxième séance préparatoire à l'ouverture des négociations interprofessionnelles en faveur d'une meilleure coordination des soins de ville. L'occasion pour les forces en présence de rappeler leur position, avant…
Réagissant aux mesures d’économies détaillées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, dans un entretien aux Échos mis en ligne le 24 avril (lire ci-contre), Les entreprises du médicament (Leem) dénoncent "un plan de…
La CSMF s'oppose à Ondam à 2%, l'ARS Haute-Normandie publie les nouvelles demandes recevables pour le Sros-PRS 2017, les syndicats de psychiatres s'insurgent contre une décision de l'ARS Île-de-France liée à l'autisme, la HAS publie un guide sur le…
Comme l'avait annoncé le Premier ministre Manuel Valls le 16 avril dernier, le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté ce 23 avril en Conseil des ministres le Programme de stabilité (lire ci-contre), censé ramener le déficit de la…
