Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dominique Monguillon, conseillère pédagogique nationale à la DGOS

La réforme des IFSI encore en construction

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "Les rendez-vous du comité de suivi de la réforme des Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) changent leurs règles... Dominique Monguillon : Au regard de l'avancement de la réforme et pour pouvoir suivre les retours des…

Colloque ADRHESS

L'emploi prend de l'importance dans la FPH

- HOSPIMEDIA

"Il y a bien une organisation de suite" du rapport de Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion (CNG), et Michel Yahiel, Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), sur la modernisation de la politique des…

Projet de loi relatif aux soins psychiatriques

Les sénateurs adoptent le projet et modifient son intitulé

- HOSPIMEDIA

Les sénateurs ont adopté ce vendredi, le projet de texte relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge amendé, par 172 voix contre 151 et 13 abstentions.…

Formation santé

Déceptions et espoirs autour des réformes

- HOSPIMEDIA

Dossier en 3 parties : Les étudiants infirmiers en grève obtiennent de nouvelles garanties, Suivi de la réforme des IFSI : des dérapages et de nouveaux engagements et Étudiants sages-femmes en mal d'autonomie

Campagne budgétaire 2011 de l'ARS Île-de-France

Un exercice impossible pour les établissements publics et privés non lucratifs

- HOSPIMEDIA

La Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) et l'Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS)…

Isabelle Burbaud, avocate

Responsabilité infirmière : avoir conscience de sa pratique professionnelle

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "Vous avez participé le mois dernier à deux réunions organisées par le Conseil départemental de l'ordre des infirmiers (CDOI) de Charente-Maritime sur la responsabilité infirmière. Qu'englobe cette notion de responsabilité pour la…

Hospitalisation d'office et conformité à la constitution

Le conseil d'État renvoie la question au conseil constitutionnel

- HOSPIMEDIA

Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions…

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité