À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dominique Monguillon, conseillère pédagogique nationale à la DGOS
Hospimedia : "Les rendez-vous du comité de suivi de la réforme des Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) changent leurs règles... Dominique Monguillon : Au regard de l'avancement de la réforme et pour pouvoir suivre les retours des…
"Il y a bien une organisation de suite" du rapport de Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion (CNG), et Michel Yahiel, Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), sur la modernisation de la politique des…
Les sénateurs ont adopté ce vendredi, le projet de texte relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge amendé, par 172 voix contre 151 et 13 abstentions.…
Dossier en 3 parties : Les étudiants infirmiers en grève obtiennent de nouvelles garanties, Suivi de la réforme des IFSI : des dérapages et de nouveaux engagements et Étudiants sages-femmes en mal d'autonomie
En remplacement de la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini démissionnaire, un nouveau rapporteur sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise…
Hospimedia : "Les responsables des CH d'Arras, Béthune, Douai et Lens se retrouvent ce jeudi pour évoquer avec Daniel Lenoir, directeur de l'ARS Nord-Pas de Calais, la construction d'une Communauté hospitalière de territoire (CHT) Artois, est-ce la…
La Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) et l'Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS)…
Hospimedia : "Vous avez participé le mois dernier à deux réunions organisées par le Conseil départemental de l'ordre des infirmiers (CDOI) de Charente-Maritime sur la responsabilité infirmière. Qu'englobe cette notion de responsabilité pour la…
Dans un jugement daté du 23 février dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Haute-Garonne estime que le CH de Saint-Gaudens a commis "une faute inexcusable" en affectant un Agent de…
Hospitalisation d'office et conformité à la constitution
Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions…
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