Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Anne Richard, présidente de la SFAP

"L'amélioration de la qualité de la prise en charge" reste une priorité

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Hospimedia: "Du 28 au 30 juin a lieu le 17e congrès de la Société française de soins palliatifs (SFAP) mais également le 1er congrès francophone d’accompagnement des soins palliatifs. Pourquoi avoir organisé un congrès francophone ? Anne Richard :…

Conventionnement hospitalier

La Mutualité française vent debout contre les sénateurs

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Dans une résolution adoptée ce 24 juin en assemblée générale, la Mutualité française exprime son "incompréhension" et son "vif mécontentement" après la décision prise la veille par la commission des Affaires sociales du Sénat de supprimer l'article…

Ressources humaines

Le futur directeur du CHI Eure-Seine détaché sur contrat de droit public

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L'actuel directeur du CHI Eure-Seine, Janick Jouatel, partant en retraite fin 2011, l'ARS de Haute-Normandie a opté pour une procédure de détachement sur contrat de droit public*, conformément au décret n2010-885 publié au Journal officiel (JO) le…

[Bloc note du 11 au 17 juin]

Le Point, Hoscare... Ça classe à tout-va pour les hôpitaux et cliniques

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Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Au sommaire, notamment, le palmarès annuel du Point, un autre plus interactif d'accès établi par Hoscare, et un site qui recense…

Nouvel imbroglio juridique autour de la psychiatrie et deuil annoncé

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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les articles L.3213-1 et L.3213-4 du Code de la santé publique (CSP) relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO) des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a motivé cette décision avec les mêmes motifs…

La sélection du JO n°134 du 10 juin 2011 est en ligne

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Un avis de vacance d'emploi non fonctionnel de direction à pourvoir par détachement sur contrat de droit public au CH de Chaumont (Haute-Marne) vient de paraître au Journal officiel. Un arrêté fixe le montant de la dotation financière des régimes…

Les nominations du mois de mai 2011

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Ministères Suite aux accusations d'agression sexuelle portées contre lui, Georges Tron a démissionné dimanche 29 mai de son poste de secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de…

Accidents en hôpitaux psychiatriques

L'IGAS prône plus de sécurité

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Ce mardi, les établissements psychiatriques étaient en quelque sorte sur le grill parlementaire avec le vote solennel du projet de loi réformant l'hospitalisation d'office (lire notre brève du 31/05/2011) mais aussi sur celui de l'Inspection…

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