À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Hospimedia: "Du 28 au 30 juin a lieu le 17e congrès de la Société française de soins palliatifs (SFAP) mais également le 1er congrès francophone d’accompagnement des soins palliatifs. Pourquoi avoir organisé un congrès francophone ? Anne Richard :…
Dans une résolution adoptée ce 24 juin en assemblée générale, la Mutualité française exprime son "incompréhension" et son "vif mécontentement" après la décision prise la veille par la commission des Affaires sociales du Sénat de supprimer l'article…
L'actuel directeur du CHI Eure-Seine, Janick Jouatel, partant en retraite fin 2011, l'ARS de Haute-Normandie a opté pour une procédure de détachement sur contrat de droit public*, conformément au décret n2010-885 publié au Journal officiel (JO) le…
Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Au sommaire, notamment, le palmarès annuel du Point, un autre plus interactif d'accès établi par Hoscare, et un site qui recense…
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les articles L.3213-1 et L.3213-4 du Code de la santé publique (CSP) relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO) des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a motivé cette décision avec les mêmes motifs…
Un avis de vacance d'emploi non fonctionnel de direction à pourvoir par détachement sur contrat de droit public au CH de Chaumont (Haute-Marne) vient de paraître au Journal officiel. Un arrêté fixe le montant de la dotation financière des régimes…
Ministères Suite aux accusations d'agression sexuelle portées contre lui, Georges Tron a démissionné dimanche 29 mai de son poste de secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de…
Le conseiller maître à la Cour des comptes Édouard Couty, qui pourrait faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 8 juin 2011, joue les prolongations. En effet, il est maintenu en activité jusqu'au 31 décembre 2011 inclus,…
Hospimedia : "Dans le code de la Santé publique, il est indiqué que toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Et cet état de santé, ce sont les professionnels de santé qui le communiquent, ils en ont d'ailleurs l'obligation.…
Ce mardi, les établissements psychiatriques étaient en quelque sorte sur le grill parlementaire avec le vote solennel du projet de loi réformant l'hospitalisation d'office (lire notre brève du 31/05/2011) mais aussi sur celui de l'Inspection…
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