Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Béatrice Espesson, maître de conférences-HDR, avocate droit des affaires

Pour les dispositifs médicaux, le risque majeur reste le défaut de signalement

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Hospimedia : "De quelle manière les fabricants de Dispositifs médicaux (DM) sont-ils responsables de leur fabrication ? Quelles sont les règles qu'ils doivent respecter ? Béatrice Espesson : Les fabricants de Dispositifs médicaux (DM) sont tenus…

États généraux des infections nosocomiales et de la sécurité du patient

Le combat continue

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Vaste programme que celui des États généraux des infections nosocomiales et de la sécurité du patient qui se sont déroulés à Paris ces 27 et 28 janvier. L'événement organisé par l'association le LIEN a en effet proposé deux jours de débats sur la…

La responsabilité des cliniciens, quand le droit nous emmêle

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L'hôpital Théophile Roussel (Yvelines) propose le 4 février prochain un colloque intitulé "la responsabilité des cliniciens quand le droit nous emmêle". Quels accords obtenir pour mettre en place un suivi d'un enfant dont les parents sont séparés ?…

Proposition de loi sur l'euthanasie

Un nouveau débat pour rien ?

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Après de multiples essais depuis la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie, une proposition de loi tendant à autoriser l'euthanasie a traversé le filtre de la commission des Affaires sociales du Sénat le 18 janvier dernier (lire notre brève du…

Coopérations hospitalières

Tous groupés demain ?

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Dossier en 2 parties : La coopération : plus qu'un terme à la mode ? et La coopération : d'abord un projet !

Affaire Médiator

Les défaillances de tout un système

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Dossier en 3 parties : Un rapport accablant pour le système de pharmacovigilance d'aujourd'hui, Vers un nouveau modèle du système de pharmacovigilance ? et Consensus pour réformer le système de pharmacovigilance

Réforme de la formation des ambulanciers

Près de 900 000 euros de compensation aux régions

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Dans un rapport récemment publié sur l'évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers, les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l'administration estiment à 889 118…

Les nominations du mois de décembre 2010

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Ministères Emmanuelle Thomas a été nommée à la présidence de la République au poste de conseillère technique chargée de la protection sociale, de la famille et des personnes âgées. Âgée de 32 ans, Emmanuelle Thomas est diplômée de l'IEP de Paris…

Delphine Lécaille, directeur d'Expert juridique santé

Quels sont les enjeux de l'informatisation du dossier patient ?

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Hospimedia : "À l'heure du développement du Dossier médical personnel (DMP), la mise en place et la gestion des dossiers patients informatisés restent des enjeux décisifs pour les établissements de santé. Au-delà de l'amélioration de la qualité des…

Les défis hospitaliers pour 2011

L'équilibre budgétaire en épée de Damoclès

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Il y a deux semaines, les déclarations présidentielles sur la nécessité d'un retour à l'équilibre ont provoqué quelques craintes parmi les représentants syndicaux. 2011 sera-t-elle l'année d'une nouvelle restriction budgétaire pour les services de…

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