À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
L'effort en soutien à l'autonomie a augmenté de 29% depuis 2013, pour s'établir à 90 milliards d'euros en 2023. La parution du premier rapport de la branche autonomie, 5 février, est venue illustrer les besoins croissants sur le sujet depuis sa…
Emeis & Moi. C'est le nom du nouveau programme proposé par Emeis (ex-Orpéa) à ses salariés. "Nouvelle étape au service de l'engagement social et solidaire", le dispositif, présenté à la presse ce 13 février, formalise un bouquet de solutions…
"La vie intime, affective et sexuelle a un impact positif sur les relations interpersonnelles, la santé physique et mentale, l'espérance de vie et la qualité de vie", rappelle la Haute Autorité de santé (HAS) dans sa recommandation de bonnes…
Ce 11 février, les colloques se sont multipliés pour fêter les 20 ans de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Au Conseil économique, social et environnemental (Cese),…
Ce n'est pas encore la toute fin du marathon parlementaire du budget de la sécurité sociale, mais une étape périlleuse et cruciale vient d'être franchie. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est considéré comme adopté en…
"Il y a 20 ans, le Parlement faisait une promesse forte aux personnes en situation de handicap : celle de leur libre projet de vie", se souvient Gérard Larcher (Les Républicains (LR), Yvelines), président du Sénat. Le jour de l'anniversaire de la…
Information mise à jour : L'article a été complété après l'envoi, au lendemain de publication, d'un communiqué issu de l'Ehpad Les Lys. Après plusieurs contrôles menés au sein de l'Ehpad Les Lys de Pierrelaye (Val-d'Oise) entre 2022 et 2024,…
Dossier en 3 parties : Une loi en mouvement, Un nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés multiplié par trois et Jérémie Boroy, Arnaud de Broca, Pierrick Le Loeuff, Florence Magne — "Le problème n'est pas tant la loi, mais plutôt ce que…
Quelques jours avant l'anniversaire de la loi Handicap de 2005, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a exprimé sa volonté de mener une évaluation de la loi. "Je veux me saisir de ce temps pour…
Après un parcours législatif tumultueux, le projet de loi de finances pour l'année 2025 a finalement été voté par le Parlement. Le 6 février en séance publique, le Sénat s'est exprimé à 219 voix pour sur 326 votes exprimés. Le Gouvernement a engagé…
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