À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Ce 13 février, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a annulé plusieurs sanctions prises par la direction de l'établissement public de santé Roger-Prévot à Moisselles à l'encontre du Dr Mathieu Bellahsen, médecin psychiatre et…
Le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie, généralisé au 1er janvier dernier, est en voie de publication puisque le conseil de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge a été saisi pour avis sur le…
Une grande loi de simplification intégrant la santé est annoncée depuis plusieurs semaines par le nouveau Gouvernement. La nouvelle séquence parlementaire qui s'ouvre devrait aussi intégrer un autre sujet concernant le monde de la santé, celui de la…
Avec le souhait "d'intensifier son engagement dans ce champ", la Haute Autorité de santé (HAS) a dévoilé le 13 février son programme en santé mentale et psychiatrie pour la période 2025-2030, ainsi qu'une feuille de route associée définissant les…
L'effort en soutien à l'autonomie a augmenté de 29% depuis 2013, pour s'établir à 90 milliards d'euros en 2023. La parution du premier rapport de la branche autonomie, 5 février, est venue illustrer les besoins croissants sur le sujet depuis sa…
Emeis & Moi. C'est le nom du nouveau programme proposé par Emeis (ex-Orpéa) à ses salariés. "Nouvelle étape au service de l'engagement social et solidaire", le dispositif, présenté à la presse ce 13 février, formalise un bouquet de solutions…
"La vie intime, affective et sexuelle a un impact positif sur les relations interpersonnelles, la santé physique et mentale, l'espérance de vie et la qualité de vie", rappelle la Haute Autorité de santé (HAS) dans sa recommandation de bonnes…
Ce 11 février, les colloques se sont multipliés pour fêter les 20 ans de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Au Conseil économique, social et environnemental (Cese),…
Ce n'est pas encore la toute fin du marathon parlementaire du budget de la sécurité sociale, mais une étape périlleuse et cruciale vient d'être franchie. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est considéré comme adopté en…
"Il y a 20 ans, le Parlement faisait une promesse forte aux personnes en situation de handicap : celle de leur libre projet de vie", se souvient Gérard Larcher (Les Républicains (LR), Yvelines), président du Sénat. Le jour de l'anniversaire de la…
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