À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Douze associations* ligériennes se constituent en collectif handicaps dans le but de favoriser le dialogue avec les décideurs régionaux. "C'est un collectif de travail pour interagir avec la région", explique Marc Verove, représentant régional des…
Information mise à jour : Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à partir du 1er janvier 2022 a été publié au Journal officiel du 23 décembre. Il augmente ce minimum de traitement en le faisant passer de…
Lorsque la Haute Autorité de santé (HAS) a repris les activités de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) en avril 2018, la refonte de l'évaluation interne et externe des…
Le mot d'ordre reste le même, "protéger sans isoler". Alors que certains Ehpad appliquent toujours des mesures restrictives et en réponse aux inquiétudes des représentants du secteur (lire notre article), Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à…
La plateforme Rétablissement, portée par le Groupe SOS à Cayenne (Guyane), est un dispositif expérimental qui propose sur une même structure un accueil de jour, une équipe mobile, un dispositif d’accompagnement dans le logement et un habitat…
Les ARS sont invitées, par une instruction publiée dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 décembre 2021, à structurer une offre et des parcours de soins spécialisés en faveur de l'enfance en…
Le 9 et 10 décembre, les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) de Bretagne et des Pays de la Loire ont réuni à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique) des dirigeants et…
Après plusieurs semaines d'incertitude, le secteur de la téléassistance vient d'obtenir gain de cause. Ce 10 décembre, l'Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2022 sécurisant l'application du crédit d'impôts des…
"Le modèle des CHU, c'est la force motrice de l'excellence de notre système de santé." En déplacement ce 10 décembre aux 17es assises hospitalo-universitaires, organisées deux jours durant à Lille (Nord), le ministre des Solidarités et de la Santé,…
Soupçonné "de faits de violences gynécologiques", le chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction de l'hôpital Tenon à Paris (20e arrondissement), le Pr Émile Daraï, se voit définitivement retirer cette responsabilité.…
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