D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le tribunal administratif de Paris a procédé à la première application de la jurisprudence du Conseil d'État et de la cour administrative d'appel de Paris sur l'indemnisation des victimes du Mediator. Outre le dispositif spécial de l'Office national…
C'est une première victoire pour la Polyclinique de Limoges (Haute-Vienne). Le tribunal administratif de Limoges a tranché dans le cadre du litige entre l'établissement privé et le CHU. Tous deux étaient en désaccord concernant les sommes réclamées…
Information mise à jour : Les Amis du tous ensemble pour l'hôpital et le bassin de Decazeville (Aveyron) ont décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État, à la suite du rejet de leur requête par le tribunal administratif, a informé…
L'État a été condamné, le 12 octobre, à verser une indemnisation de plus de 30 000 euros () à un enfant autiste et à sa famille pour défaut d'accompagnement adapté par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) dans les…
Le 9 octobre, l'infirmière de jour prenant son poste à l'Ehpad de Chevilly (Loiret) a retrouvé ses deux collègues aides-soigantes ligotées dans la pharmacie de l'établissement, rapporte à Hospimedia, Thomas Martin, directeur de Sphéria…
La conseil d'administration de l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) s'est réuni le 8 octobre. Maxence Pithon a été élu à la présidence de la structure. Il prend la suite de Camille Tricart,…
Il représente aujourd'hui un véritable enjeu de santé de publique. Le groupe Ramsay Générale de Santé (RGDS) s'intéresse au mal-être soignant. RGDS a inauguré, ce 28 septembre, à Louhans (Saône-et-Loire) une clinique de psychiatrie générale dédiée à…
Alors que le Parlement va voter l'extension de l'obligation vaccinale chez les nourrissons, la vaccination des adultes contre la grippe hivernale reste dans le domaine de la recommandation. La campagne 2017-2018, lancée le 4 octobre par Agnès Buzyn,…
D'apparence, l'année 2016 pourrait marquer une rupture avec les années antérieures en matière de sinistralité, à lire la nouvelle édition du Panorama du risque produit annuellement par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham). Rendu…
Responsabilité, flexibilité et confiance. Ces trois notions sont régulièrement revenues dans la bouche des orateurs de la Convention on Health Analysis and Management* (Cham) organisée à Chamonix ces 29 et 30 septembre. Placées sous le thème "Des…
