D'après l'article 69 du code de
déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est
personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et
de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la
responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions
peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des
Médecins distingue différentes implications sous le terme de
responsabilité médicale : la responsabilité morale, la
responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Il représente aujourd'hui un véritable enjeu de santé de publique. Le groupe Ramsay Générale de Santé (RGDS) s'intéresse au mal-être soignant. RGDS a inauguré, ce 28 septembre, à Louhans (Saône-et-Loire) une clinique de psychiatrie générale dédiée à…
Alors que le Parlement va voter l'extension de l'obligation vaccinale chez les nourrissons, la vaccination des adultes contre la grippe hivernale reste dans le domaine de la recommandation. La campagne 2017-2018, lancée le 4 octobre par Agnès Buzyn,…
D'apparence, l'année 2016 pourrait marquer une rupture avec les années antérieures en matière de sinistralité, à lire la nouvelle édition du Panorama du risque produit annuellement par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham). Rendu…
Responsabilité, flexibilité et confiance. Ces trois notions sont régulièrement revenues dans la bouche des orateurs de la Convention on Health Analysis and Management* (Cham) organisée à Chamonix ces 29 et 30 septembre. Placées sous le thème "Des…
Le marché de la e-santé est estimé à près de 3 milliards d'euros (Md) en France aujourd'hui, et potentiellement à 4 Md d'ici 2020. Toutefois, si ce secteur présente une forte attractivité, le cadre administratif et réglementaire n'est pas favorable…
Une instruction mise en ligne le 20 septembre par la DGOS et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) précise les dispositions réglementaires applicables aux étudiants en second cycle des études de…
Dans un communiqué, le SMPS s'est ouvertement ému ce 20 septembre de la condamnation douze jours plus tôt d'une ancienne directrice du CHI de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) pour mise en danger de la vie d'autrui et manquements aux obligations de…
Elles sont trois associations auvergnates et n'en forment désormais plus qu'une. L'Airra santé, prestataire de services à domicile ; l'Aura Santé, dialyse et hospitalisation à domicile ; et Alteris pôle santé, gestionnaire d'un service de soins de…
Une des conclusions du projet Emeraudes (pour engagement des managers dans l'amélioration de la culture de sécurité en établissements de santé) est plutôt sévère. La culture de sécurité observée est surtout de type "réglé" dont le moteur principal…
Dans leurs communiqués respectifs, les trois syndicats de directeurs siégeant au Comité consultatif national (CCN), à savoir le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO, ont globalement tous salué l'adoption ce 19 septembre d'une charte de l'éthique et de…
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