D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le manque de médecins urgentistes se fait sentir aux Smur de Castelnaudary et de Quillan, qui dépendent du CH de Carcassonne dans l'Aude avec, en août, une dizaine de jours de fermeture. L'organisation du CH avec les services paramédicaux permet de…
Dans un arrêt rendu le 20 juillet, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a condamné l'ancien président de l'Institut Curie, le Pr Claude Huriet (2001-2013), à une amende de 1 500 euros (). En cause : plusieurs manquements en matière…
Lors d'une audition le 18 juillet devant les députés de la commission des affaires sociales, Agnès Buzyn a précisé sa feuille de route en matière de santé et solidarité durant un exposé d'une quarantaine de minutes puis en réponse aux questions des…
Quelques jours après le CH d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), c'est au tour de la clinique d'être mise en examen pour homicide involontaire dans la même affaire. Les faits remontent à septembre 2014. Une anesthésiste, de nationalité belge, a pris en…
La prise en charge d'une prestation d'aide à domicile par un centre communal d'action sociale (CCAS) a le caractère d'un service public administratif. Dès lors, les usagers ne peuvent être regardés comme étant placés dans une situation contractuelle…
[Ressources humaines] Le CNG détaille aux DH les tableaux d'avancement aux échelons spéciaux et à la classe exceptionnelle Le Centre national de gestion (CNG) a mis en ligne début juillet une instruction relative à la mise en œuvre pour 2018 des…
Quels sont les critères qui poussent les médecins à changer de poste ? Qu'est-ce qui est pour eux synonyme d'attractivité ? L'enquête (1) dévoilée ce 7 juillet par le site de recrutement Profil médecin (2) apporte des éléments de réponse. Elle met…
Interrogée ce 6 juillet lors des questions au Gouvernement au Sénat sur le futur plan de lutte contre les déserts médicaux (lire notre article), la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a apporté des précisions sur les leviers qui…
Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent prétendre à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficient les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). La Cour de cassation l'a confirmé…
Hospimedia : "Vous avez été reçu par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 13 juin, aux côtés des autres présidents de conférences hospitalières et du président de la FHF. Quelle a été la teneur des échanges, lors de cette…
