D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans une contribution récemment adressée à la mission sénatoriale sur la psychiatrie des mineurs, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et la Société de l’information psychiatrique (SIP) formulent une série de propositions pour améliorer la…
Une indemnisation par la solidarité nationale ou un procès mettant en cause les professionnels de santé ? Pour réparer les préjudices subis par les personnes présentant des variations de développement sexuel, dites personnes intersexes, la…
L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) dévoile les résultats d'un sondage sur le programme de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa), mené auprès de quelque 1 400 libéraux. Début 2016,…
Dans ses recommandations de bonnes pratiques, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) souligne que l'Ehpad est un lieu "dont la finalité est la qualité de vie de chaque…
[Éthique] Le cardiologue Jean-Jacques Mourad démissionne de l'équipe d'Emmanuel Macron pour ses liens passés avec Servier Au motif qu'il a réalisé soixante-six prestations rémunérées pour le laboratoire pharmaceutique français Servier entre le 1er…
Dans un courrier adressé ce 6 mars à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Syncass-CFDT invite explicitement Marisol Touraine à engager au plus vite "une clarification législative" pour rétablir de la "cohérence" dans le…
En conseil d'administration ce 28 février, le Dr Jean-Luc Baron, président de la commission médicale d'établissement (CME) de la clinique Clémentville à Montpellier (Hérault), a été réélu à la présidence de la Conférence nationale des présidents de…
[Protection sociale] Un club de réflexion formule huit propositions pour l'avenir de la protection sociale Le Club de réflexion sur l'avenir de la protection sociale (Craps) vient d'éditer un nouveau cahier de propositions sur le thème du…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) vient de mettre en ligne sur son site quatre documents relatifs à la politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé (PGSSI-S). Ils sont soumis jusqu'au 31 mars…
Selon les régions, les étudiants des instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) peuvent débourser de 184 à 9 200 euros () par année d'études. Des disparités dénoncées par la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (Fnek).…
