D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
[Éthique] Le cardiologue Jean-Jacques Mourad démissionne de l'équipe d'Emmanuel Macron pour ses liens passés avec Servier Au motif qu'il a réalisé soixante-six prestations rémunérées pour le laboratoire pharmaceutique français Servier entre le 1er…
Dans un courrier adressé ce 6 mars à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Syncass-CFDT invite explicitement Marisol Touraine à engager au plus vite "une clarification législative" pour rétablir de la "cohérence" dans le…
En conseil d'administration ce 28 février, le Dr Jean-Luc Baron, président de la commission médicale d'établissement (CME) de la clinique Clémentville à Montpellier (Hérault), a été réélu à la présidence de la Conférence nationale des présidents de…
[Protection sociale] Un club de réflexion formule huit propositions pour l'avenir de la protection sociale Le Club de réflexion sur l'avenir de la protection sociale (Craps) vient d'éditer un nouveau cahier de propositions sur le thème du…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) vient de mettre en ligne sur son site quatre documents relatifs à la politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé (PGSSI-S). Ils sont soumis jusqu'au 31 mars…
Selon les régions, les étudiants des instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) peuvent débourser de 184 à 9 200 euros () par année d'études. Des disparités dénoncées par la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (Fnek).…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les organismes notifiés n'ont en général pas l'obligation de mener des inspections chez les fabricants de dispositifs médicaux (DM). Mais, dans le cas de l'affaire Poly implant prothèse…
Le Mouvement des entreprises de France (Medef) a fait connaître le 14 février son "livre bleu". Intitulé "Le monde change, changeons la France", il présente "les réformes à mener pour la France de demain". À l'adresse des candidats à la…
Un arrêté du 27 décembre paru au Bulletin officiel "santé-protection sociale-solidarités" ce 15 février renouvelle pour cinq ans, à compter du 10 janvier, le mandat du directeur général de l'Institut Claudius-Regaud de Toulouse (Haute-Garonne). Le…
Comme l'a annoncé la mission d'évaluation sur la loi du 27 septembre 2013 sur les soins sans consentement, qui vient de rendre son rapport à l'Assemblée nationale (lire notre dossier), la publication du rapport de l'Institut de recherche et…
