D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"Nous sommes dans un moment sans doute un peu paradoxal. Nous n'avons jamais eu autant besoin du management par les pôles et nous n'en avons jamais aussi peu parlé depuis leur mise en place", estime David Gruson, le délégué général de la FHF. Un…
Le Conseil d'État s'est récemment prononcé sur plusieurs litiges dans lesquels des personnes ayant pris du Mediator poursuivent la responsabilité de l'État. Trois décisions ont été rendues publiques le 9 novembre (à télécharger ci-dessous). La haute…
Le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère) a requis ce 8 novembre 18 mois de prison avec sursis contre le docteur Lekhraj Gujadhur. Le psychiatre avait autorisé en novembre 2008 la sortie dans le parc de l'établissement de Jean-Pierre Guillaud,…
Dix-sept organisations syndicales et associatives* de la profession infirmière ont décidé de s'unir pour dénoncer d'une même voix "le mépris et le manque de reconnaissance dont la filière est victime". Ce 7 novembre, à la veille d'une mobilisation…
La réglementation relative aux aides techniques à l'autonomie est souvent mal comprise et de ce fait mal appliquée par les opérateurs, pharmacies et magasins spécialisés. Ce constat est dressé par la Direction générale de la concurrence, de la…
La future transposition de la directive sur les qualifications professionnelles de 2013 a presque réuni l'intégralité des membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) contre lui. Il y a un mois, après deux heures de débats, ces…
Le décret définissant les modalités de création et de fonctionnement des communautés psychiatriques de territoire (CPT) est paru au Journal officiel du 28 octobre, avec application immédiate. L'esprit du texte lie les CPT à la création et à la mise…
Lors de son discours à l'Assemblée nationale le 25 octobre, en préambule de l'examen* du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a officiellement indiqué…
"Cela fait deux ans que l'État, via l'ARS [de Normandie]* alerte sur la nécessité de revoir le quota infirmier à la baisse et qu'aucune décision politique n'avait été prise". C'est en ces termes, rapportés dans un communiqué, que David Margueritte,…
Alors que l'ensemble de la profession infirmière, via dix-sept organisations, est appelé à prendre part au mouvement de grève du 8 novembre, une délégation d'infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade), composée de membres du Syndicat national…
