D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Après trois ans de discussion, le conseil de l'Union européenne (UE) annonce, via un communiqué daté du 25 mai, être parvenu à un accord sur les deux projets de règlements européens sur les dispositifs médicaux (DM). Ces deux projets, l'un pour les…
Après la télé-expertise et la téléconsultation (lire ci-contre), c'est au tour de la télésurveillance de faire l'objet de nouveaux cahiers des charges. Quatre précisément devraient être publiés dans le courant de l'été, a indiqué lors d'une…
Le 17 mai dernier, les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers montaient au créneau pour dénoncer la longueur des négociations sur l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital. Le 23 mai, Avenir hospitalier (AH), la Coordination médicale…
La Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy) a annoncé le 23 mai dans un communiqué son intention d'intenter une action judiciaire contre le Centre Psychothérapique de l'Ain (CPA) à Bourg-en-Bresse. Pour rappel, le…
Les demandes d'accompagnement de directeurs et praticiens auprès du Centre national de gestion (CNG) pourraient bien flamber avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Pas question pour autant d'étoffer en interne l'équipe de…
La FHF et les conférences hospitalières* viennent de présenter à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à Olivier Véran, rapporteur de la mission sur l’évolution du modèle de financement des établissements de santé,…
Trois ans après l'adoption par le Parlement européen de la directive 2013/55 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, la France qui avait jusqu'à présent un peu traîné des pieds s'est engagée sur la voie de la transposition…
Le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) avait souligné la "probable responsabilité" de la molécule en cause dans l'accident mortel lors d'un essai clinique à Rennes. Le…
L'Assemblée nationale a achevé le 19 mai l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire. Elle devra se prononcer sur l'ensemble du texte lors…
Deux ans après la signature de la charte d'accueil et de formation des internes dans les établissements hospitaliers publics par la FHF, les sept conférences nationales hospitalières et les quatre organisations représentatives des internes*, la…
