D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Les faits remontent à l'exercice 2012 et ont été jugés en audience publique le 10 février 2016. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son jugement le 19 juillet dernier : le comptable du CH Yves-Touraine de…
La consultation publique sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile, ouverte fin avril par le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, joue les prolongations. Fixée tout d'abord jusqu'au 31 juillet, elle vient d'être repoussée…
L'accompagnement de personnes touchées par la maladie d'Alzheimer ou les pathologies apparentées confronte les professionnels de santé à des dilemmes éthiques. Un groupe de travail européen a été constitué par l'association Alzheimer Europe, afin…
L'ARS de Bourgogne-Franche-Comté a chargé la société de conseil Alcimed d'étudier l'organisation des structures de coordination en matière de parcours de soins. Les résultats de ce bilan intermédiaire, récemment diffusés par l'agence, sont…
Les professionnels de santé sont soumis à trois niveaux de règles de responsabilité : institutionnelle (celle de l'établissement), professionnelle (sur leur mission) et personnelle (sur l'acceptation du niveau de risque, par exemple). De ces…
Les premières salles de consommation à moindre risque ouvriront leurs portes à Paris à l'Hôpital Lariboisière (Assistance publique-hôpitaux de Paris, 10e arrondissement) mais aussi à Strasbourg sur le deuxième semestre 2016 (lire ci-contre). Et ceci…
Deux syndicats ont signé un protocole de fin de négociation avec l'Assurance maladie. Trois autres ont fait part de leur volonté de prolonger la réflexion jusqu'au 26 août, date officielle de la signature. Tel est le bilan provisoire de la nouvelle…
Par le biais d'un arrêt rendu le 12 juillet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre une décision de renvoi en correctionnelle pour homicide involontaire prise en septembre 2015 par la chambre de l'instruction de la…
L'affaire a commencé en 2009, lorsque la préfecture et le département du Val-d'Oise ont nommé un administrateur provisoire pour gérer les onze établissements médico-sociaux et l'entreprise adaptée de l'association Le Colombier. Par la suite, en mars…
À l'occasion de la deuxième conférence mondiale sur la santé et le climat sur le thème "Créer des sociétés plus saines", organisée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à Paris les 7 et 8 juillet, l'Association médicale mondiale (AMM), le…
