Responsabilité médicale


D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.

Ressources humaines

L'AP-HP se penche sur le mal-être médical et dévoile son plan d'action

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Installé en février pour décliner le plan d'action adopté dans la suite du suicide fin 2015 du Pr Jean-Louis Mégnien à l'Hôpital européen Georges-Pompidou, le groupe de travail sur la prévention, la détection et le traitement des situations à…

Les mouvements d'avril dans le secteur sanitaire

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Administrations centralesDirectrice d'hôpital sortie en 2011 de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), Clémence Mainpin devient au sein de la DGOS chef de projet sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Jusqu'à présent,…


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