D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le 22 mars, la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le centre communal d'action sociale (CCAS) de Montbazens (Aveyron) à indemniser la famille d'une résidente de l'Ehpad du Parc Jaunac. Le CCAS voit sa responsabilité engagée après la…
[Gestion des risques] L'ANSM se veut rassurante sur le Meningitec mais procède à des analyses complémentaires Le vaccin Meningitec est l'objet d'investigations menées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).…
[Ressources humaines] Les jeunes généralistes veulent être intégrés aux discussions sur la Rosp dans le cadre des négociations conventionnelles Ils ont des choses à dire sur le sujet et entendent le faire savoir. Les membres du Regroupement autonome…
L'Organisme de gestion du développement professionnel continu (OGDPC) a tenu le 7 avril dernier son conseil de gestion. À cette occasion, le budget DPC 2016, visant à concourir au financement du DPC des professionnels de santé libéraux et salariés…
Depuis le scandale du Mediator, deux dispositions législatives ont été inscrites pour protéger les lanceurs d'alerte qui rendent compte de faits mettant en cause la sécurité du médicament. Le Conseil d'État, à la demande du Premier ministre, a mené…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a engagé le 7 avril une consultation publique pendant deux mois sur une version actualisée des bonnes pratiques de pharmacovigilance. Par ce biais, elle souhaite adapter…
La Cour de cassation, selon un arrêt rendu public le 16 février, a rejeté plusieurs pourvois formés contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble (Isère) qui renvoyait en correctionnelle le CH Alpes-Isère de Saint-Égrève et un ancien psychiatre de…
La responsabilité des professionnels et des établissements de santé pour les conséquences dommageables d'actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins. C'est l'objet de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur laquelle a…
Par le biais d'un courrier adressé le 10 février dernier à la direction des affaires juridiques de Bercy mais uniquement mis en ligne ce 1er avril sur son site Internet, la FHF s'interroge sur l'impact de la réforme du droit de la commande publique…
[E-santé] Un guide de bonnes pratiques pour les applications de santé mobile est proposé par DMD Santé DMD Santé propose un guide de bonnes pratiques sur la conception et le développement d'applications de santé mobile. Il vise à épauler les…
