D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
À la veille d'installer le comité de suivi des groupements hospitaliers de territoire (GHT), la ministre des Affaires sociales et de la Santé a reçu ce 16 mars en fin d'après-midi le rapport final de la mission de préfiguration. Celle-ci a été…
L'instruction se poursuit après le décès d'une patiente à la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) en septembre 2014. Un deuxième praticien, un obstétricien, a été mis en examen le 25 février pour non-assistance à personne en danger. En octobre…
Missionné début octobre par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) pour mieux fidéliser les chirurgiens au sein du CHU francilien, le Pr Laurent Hannoun a présenté ses conclusions le 1er mars au directoire. Son…
Le bureau national de l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) a jugé que le projet de décret sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), actuellement en concertation, n'est "manifestement pas…
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP), réunie en congrès les 4, 5 et 6 mars 2016, s'est positionnée par le vote d'une motion contre les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT), "nouvelles superstructures se superposant aux actuels…
La loi d'adaptation de la société au vieillissement instaure une revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), compensée par les fonds de la contribution annuelle de solidarité pour l'autonomie (Casa, lire ci-contre). Une réforme…
Le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims (Marne) a annoncé ce 10 mars la désignation de Rachel Lambert comme tutrice de son époux, Vincent Lambert. hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008, ses proches bataillent…
Les réunions de travail entre le ministère et les centrales syndicales débuteront ce 11 mars. Alize, syndicat de kinésithérapeutes libéraux et salariés, compte y faire entendre ses revendications. Déjà, en novembre dernier, une intersyndicale de…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a reçu ce 7 mars la présidente de l’Association d’aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), Marine Martin. Cette association agréée, qui a largement contribué à…
Dossier en 3 parties : Avec Snapchat, la problématique des réseaux sociaux en Ehpad émerge en France, Jeunes en formation, personnes âgées dépendantes et réseaux sociaux ne font pas toujours bon ménage et La notion de respect de la vie privée…
