D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le premier colloque universitaire "Intégrité scientifique : parlons-en !", aura lieu le 29 janvier à Bordeaux (Gironde) sous l'égide de l'université, de la Conférence des présidents d'université (CPU) et du Mouvement universel pour la responsabilité…
Le Dr Jean-Louis Ducassé, chef de service, et ses adjoints, les Drs Valérie Christophe et Emmanuel Villacèque, ont pris la décision de "quitter de manière anticipée" la tête du service d'aide médicale d'urgence (Samu 31) rattaché au pôle des…
En décembre dernier, le tribunal administratif de Paris annulait la décision du bureau central de tarification (BCT), qui imposait aux sages-femmes pratiquant l'accouchement à domicile des tarifs d'assurance similaires à ceux des obstétriciens (lire…
[Recherche] Carmat annonce le décès du quatrième patient implanté du cœur artificiel par "complications médicales non liées à la prothèse" Le quatrième patient implanté d'une prothèse Carmat le 22 décembre dernier à l'hôpital parisien de la…
Le Pr Michel Claudon (notre photo), actuel président de la communauté médicale d’établissement (CME) du CHRU de Nancy et chef du service de radiologie, a été élu ce 19 janvier à la présidence de la Conférence nationale des présidents de CME (CNPCME)…
Intervenant lundi 18 janvier au Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour ses vœux aux acteurs de l'entreprise, le président de la République a indiqué que plus de 2 milliards d'euros () allaient être consacrés pour sécuriser…
En 2013, la Commission européenne entamait une procédure pré-contentieuse à l'encontre de la France pour insuffisante transposition dans le droit national de la directive relative à l'aménagement du temps de travail, concernant notamment les…
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de mettre à disposition sur son site un outil de nature à améliorer l'organisation et la sécurité de la prise en charge périopératoire. L'agence liste en effet, dans un ordre chronologique, les quinze étapes…
Missionnés par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et la faculté de médecine Paris-Descartes pour éclaircir les circonstances du suicide le 17 décembre dernier du Pr Jean-Louis Mégnien, par défenestration sur son lieu de travail à…
Information mise à jour : Le patient en état de mort cérébrale est décédé ce dimanche 17 janvier. Quant aux cinq autres patients hospitalisés en urgence à la suite de l'accident thérapeutique, leur état de santé restait "stable", a annoncé le CHU de…
