D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
En 2013, la Commission européenne entamait une procédure pré-contentieuse à l'encontre de la France pour insuffisante transposition dans le droit national de la directive relative à l'aménagement du temps de travail, concernant notamment les…
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de mettre à disposition sur son site un outil de nature à améliorer l'organisation et la sécurité de la prise en charge périopératoire. L'agence liste en effet, dans un ordre chronologique, les quinze étapes…
Missionnés par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et la faculté de médecine Paris-Descartes pour éclaircir les circonstances du suicide le 17 décembre dernier du Pr Jean-Louis Mégnien, par défenestration sur son lieu de travail à…
Information mise à jour : Le patient en état de mort cérébrale est décédé ce dimanche 17 janvier. Quant aux cinq autres patients hospitalisés en urgence à la suite de l'accident thérapeutique, leur état de santé restait "stable", a annoncé le CHU de…
La fusion des diplômes d'auxiliaire de vie sociale (AVS) et d'aide médico-psychologique (AMP) avait été annoncée pour la rentrée 2015, c'est finalement pour celle de 2016 qu'elle sera effective. Le décret instaurant ce rapprochement doit être publié…
La prévention des risques psychosociaux au CH Édouard-Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône) a pris la forme d'un accord paritaire, qui sera suivi de la mise en œuvre d'un plan d'actions concrètes, a indiqué à Hospimedia la directrice des…
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a présenté ce 12 janvier son plan de rénovation de la politique vaccinale. L'objectif est principalement qualitatif, a-t-elle déclaré lors d'une conférence de…
La Cour de cassation a renvoyé le 6 janvier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux infections nosocomiales ( arrêt n 83). Elle concerne plus particulièrement la distinction entre la…
Le suicide le 17 décembre dernier du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris (lire ci-contre) continue à faire réagir ce 6 janvier dans la communauté médicale. C'est au…
Les établissements publics de santé ou médico-sociaux peuvent embaucher des agents contractuels en respectant toutefois certaines conditions, énoncées par la loi du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique…
