D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
En séance publique ce 30 octobre, les députés ont rejeté les nouvelles motions de censure LFI et RN visant l'exécutif dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, entraînant ainsi l'adoption sans vote de la…
Ce 24 octobre, premier jour d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, Nexem, fédération d'employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif, organise devant l'Assemblée nationale une…
Information mise à jour : L'examen des motions de censure est finalement programmé le 30 octobre à l'ouverture de la séance publique de l'Assemblée nationale à 15 heures, sous réserve des décisions de la conférence des présidents qui se réunira…
En établissement sanitaire ou médico-social, la survenue de travaux doit être anticipée. De la co-activité sur un même site peut en effet découler des risques nécessitant des mesures de prévention adaptées (méconnaissance des lieux, interaction des…
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels arrive en séance publique au Sénat ce 24 octobre, après avoir été amendée — puis adoptée le 18 octobre — par les sénateurs en commission des…
La députée Sandrine Rousseau (Écologie-Nupes, Paris) est à l'initiative d'une future mission parlementaire sur les services d'urgences psychiatriques, ont indiqué des sources concordantes à Hospimedia. Le bureau de la commission des affaires…
Hospimedia : "Comment appréhendez-vous votre rôle de présidente de la commission des affaires sociales et une entrée en fonctions dans cette actualité chargée pour les champs sanitaire et médico-social ?Charlotte Parmentier-Lecocq : Tout d'abord, je…
Le 8 novembre prochain à Paris, la Cour des comptes et l'Institut national du service public (INSP) organisent un colloque autour du thème "gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ?". L'objectif des débats est de mieux faire…
Lors de son audition devant les parlementaires des deux assemblées ces 10 et 11 octobre en vue de son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
Ce 9 octobre, la mission sur la santé des soignants a officiellement rendu sa copie. C'est lors d'un déplacement à Toulouse (Haute-Garonne) que Marine Crest-Guilluy, Alexis Bataille-Hembert et Philippe Denormandie — tous trois en charge de cette…
