Responsabilité médicale


D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.

Dialogue social

Action praticiens hôpital dépose un préavis de grève pour le 3 juillet

- HOSPIMEDIA

Dans une lettre adressée au ministre de la Santé et de la Prévention ce 8 juin, l'intersyndicale Action praticiens hôpital et ses composantes* annoncent le dépôt d'un préavis de grève le 3 juillet prochain. Ce préavis, précisent-ils, est valable…


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