D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 22 juillet le projet de loi de modernisation de notre système de santé et ses 209 articles. Après l'audition de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,…
La communauté de communes Limagne d'Ennezat a été condamnée fin juin à indemniser la famille d'un résident de l'Ehpad Le Bosquet, mort après avoir ingéré du liquide vaisselle. Le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) est en effet gestionnaire…
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), siégeant à la Cour des comptes, a rendu le 17 juillet un arrêt relaxant deux anciens directeurs généraux (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) suite à des irrégularités de…
La Fédération santé action sociale CGT annonce ce 16 juillet par communiqué "se tenir prête dès la rentrée de septembre à négocier un accord satisfaisant les besoins des salariés et des établissements" sur la formation professionnelle dans la…
[Dialogue social] La FHP réaffirme son attachement à une politique de branche après le rejet de l'accord sur la formation La FHP a regretté dans un communiqué ce 3 juillet l'opposition de deux organisations syndicales, la CGT et FO, à l'accord de…
Ils sont devenus les leaders de la prise en charge de la dépendance en Europe. Mais ont-ils réussi à transformer l'essai en interne ? Pour Monique Rolland, directrice des ressources humaines France pour le groupe, pas de doute, " la fusion entre…
[Économie] Le projet de loi Macron est adopté, les associations de lutte contre les addictions demandent un plan de réduction des dommages liés à l'alcool Le Premier ministre a de nouveau, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution,…
La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté ce 9 juillet aux syndicats son projet d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique et consacré à la modernisation des parcours professionnels, des…
[Judiciaire] La connaissance du rôle des pôles de santé publique doit être développée Une circulaire , publiée au Bulletin officiel ( BO ) du 10 juin 2015, établit un bilan des pôles de santé publique, mis en place pour permettre au système…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a examiné une nouvelle fois pour avis le 29 juin, entre autres textes, un projet de décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie.…
