Responsabilité médicale


D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.

En bref médico-social

Inauguration / Ehpad / Loi Macron / SMG

- HOSPIMEDIA

[Offre de soins] Après reconstruction intégrale, l'Ehpad les Quatr e vents d'Écouis (Eure) a été inauguré Le 18 février, l'Ehpad les Quatre vents d'Écouis (Eure) a été inauguré. L'établissement a fait l'objet d'une reconstruction complète et d'une…

Bref sanitaire national

Loi Macron / Fin de vie / Consultation citoyenne / HAS / Productions

- HOSPIMEDIA

[Économie] Le Premier ministre engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron Les députés PS "frondeurs" ont décidé de ne pas voter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ce 17 février 2015 en séance publique…

Politique de santé

La majorité des 185 actions du plan Cancer 2014-2019 respectent le planning

- HOSPIMEDIA

L'Institut national du cancer (Inca) a remis ce 13 février au président de la République François Hollande le premier rapport de suivi du troisième plan Cancer. Soit un an après sa présentation officielle le 4 février 2014 (lire ci-contre). Il y…

Ressources humaines

Les directeurs sont favorables à une rénovation du statut de PH

- HOSPIMEDIA

L'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a elle aussi été entendue, le 20 janvier dernier, par Jacky Le Menn qui conduit actuellement une mission sur l'attractivité des carrières médicales hospitalières (lire ci-contre). Dans un communiqué ce 6…


HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité