D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dossier en 5 parties : Les quatre groupes de travail sont censés remettre leurs copies ces jours-ci , Le projet de service territorial de santé au public résistera-t-il aux concertations ?, Le consensus semble loin d'être trouvé sur les questions…
Internes et chefs de cliniques assistants formulent quinze propositions pour rendre les carrières à l'hôpital public plus attractives. Ensemble, l'Intersyndicat national des internes (Isni) et l’Intersyndicat national des chefs de clinique…
Information mise à jour : Comme l'a précisé ce 25 février la DGOS à Hospimedia, les 100 M du fonds de soutien aux hôpitaux initialement prévus courent toujours sur trois ans. De même, les contrats basés sur la parité euros/franc suisse…
Réagissant aux recommandations de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes visant à introduire de nouvelles dispositions dans le projet de loi de Santé, les représentants des médecins et des sages-femmes s'opposent à la…
[Offre de soins] Après reconstruction intégrale, l'Ehpad les Quatr e vents d'Écouis (Eure) a été inauguré Le 18 février, l'Ehpad les Quatre vents d'Écouis (Eure) a été inauguré. L'établissement a fait l'objet d'une reconstruction complète et d'une…
[Ressources humaines] Le référentiel de la formation complémentaire pour les Ibode paraît au JO Après le décret réservant certains actes et activités aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) paru au Journal officiel (JO) ce 29…
[Économie] Le Premier ministre engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron Les députés PS "frondeurs" ont décidé de ne pas voter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ce 17 février 2015 en séance publique…
L'Institut national du cancer (Inca) a remis ce 13 février au président de la République François Hollande le premier rapport de suivi du troisième plan Cancer. Soit un an après sa présentation officielle le 4 février 2014 (lire ci-contre). Il y…
Le 10 février, la 17 e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté pour exception de nullité la plainte en diffamation déposée le 7 août 2013 par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes à l'encontre…
La réforme statutaire des sages-femmes hospitalières a été actée fin décembre dernier par la parution d'une série de textes (lire ci-contre). Une instruction de la DGOS du 20 janvier, qui vient d'être mise en ligne, accompagne la publication de ces…
